Conditions Générales de Vente (CGV) — Likepoppiesdesign

1. Parties
   Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Bernier-Decoster— micro‑entrepreneur, SIRET 81896717600020], domicilié[e] à [adresse ci‑dessous , 3509 route de Souilhanels 11400 Castelnaudary« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale commandant une prestation (ci‑dessous « le Client »).

2. Objet
   Le Prestataire réalise des prestations de conseil en home staging et la création de plans 3D décoratifs (ci‑dessous « les Prestations »). La nature, le périmètre et le prix des Prestations sont décrits dans le devis signé par le Client.

3. Devis et acceptation
   Tout devis établi par le Prestataire est valable [30] jours. Le devis signé ou l’acompte versé vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement
   Les prix sont indiqués en euros, hors/toutes taxes (rayer la mention inutile). Modalités : acompte de 10% à la commande, solde à la livraison. Paiement par [virement, CB, chèque] sous [15] jours net sauf accord contraire. En cas de retard, intérêts de retard au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Délais et livrables
   Les délais sont précisés sur le devis et démarrent à réception de l’ensemble des éléments fournis par le Client. Le Prestataire livre 2 photos livrables 3D au format [PNG/JPG/PDF/FBX], et le rapport/conseil écrit. Les délais sont indicatifs sauf stipulation contraire.

6. Modifications et révisions
   Le devis précise le nombre de révisions incluses . Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle
   Sauf disposition contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral. À règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client pour l’usage prévu au devis (usage privé ). Toute réutilisation non prévue nécessite accord écrit et peut donner lieu à facturation.

8. Confidentialité
   Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées durant la mission.

9. Responsabilité
   Le Prestataire réalise ses prestations avec diligence ; sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Il n’est pas responsable des conséquences d’informations inexactes fournies par le Client.

10. Annulation / résiliation
    En cas d’annulation par le Client après démarrage, l’acompte est acquis. Si le Prestataire annule, les sommes versées sont remboursées. Modalités détaillées à préciser sur le devis.

11. Force majeure
    Les parties sont exonérées de responsabilité en cas de force majeure légalement reconnue affectant l’exécution des obligations.

12. Données personnelles
    Le Prestataire collecte les données nécessaires à l’exécution de la prestation ; le Client dispose des droits d’accès, rectification et suppression (contacter : [email]).

13. Loi applicable et juridiction
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

Acceptation
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV en signant le devis.